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Écoutes téléphoniques : Nicolas Sarkozy fixé sur son sort aujourd'hui

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GMT + 7 Hours Écoutes téléphoniques : Nicolas Sarkozy fixé sur son sort aujourd'hui

مُساهمة من طرف brokenpen82 في الثلاثاء 22 مارس - 11:31

C'est le dossier judiciaire le plus embarrassant pour Nicolas Sarkozy dans la course à la présidentielle. Mis en examen pour corruption et trafic d'influence pour avoir voulu percer le secret d'une procédure à l'aide d'un haut magistrat, Nicolas Sarkozy a contesté la légalité d'écoutes téléphoniques. La Cour de cassation doit trancher. Dans cette affaire qui fait planer sur les ambitions de retour à l'Elysée de l'ancien président la menace d'un procès, les juges ont terminé leur enquête.


L'ancien chef de l'État est soupçonné d'avoir tenté d'obtenir de Gilbert Azibert, alors magistrat à la Cour de cassation, et par l'entremise de son avocat historique Thierry Herzog, des informations couvertes par le secret. Et ce, dans le cadre d'une procédure sur la saisie de ses agendas, en marge de l'affaire Bettencourt, dans laquelle il a bénéficié d'un non-lieu

Des "écoutes au long cours"

De son côté, Nicolas Sarkozy devait intervenir en faveur de Gilbert Azibert pour qu'il obtienne un poste de prestige à Monaco, ce qu'il n'a finalement pas fait. L'ex-président y voit la démonstration qu'il n'a rien à se reprocher. Pour les enquêteurs, ce revirement peut s'expliquer par le fait que Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog viennent alors d'apprendre qu'ont été placés sur écoute leurs téléphones non officiels.


Devant la Cour de cassation, lors de l'audience le 28 janvier, l'avocat de l'ancien chef de l'État, Me Patrice Spinosi, s'en est pris à ces "écoutes au long cours, à filet dérivant". Car ce dossier trouve sa source dans une autre affaire : celle des soupçons de financement par la Libye de Muammar Kadhafi de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy pour la présidentielle de 2007. Les écoutes de l'ex-chef de l'État issues de cette "procédure souche" sont vivement contestées par la défense.


"Un raisonnement acrobatique"

Saisie par Sarkozy, Herzog et Azibert, tous trois mis en examen, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a validé le 7 mai 2015 l'essentiel de la procédure. Dans une décision qui apporte des "réponses brouillonnes, souvent erronées, régulièrement contradictoires", en recourant à une jurisprudence obsolète, a plaidé Me Spinosi.
Tout en concédant certaines "contradictions" de la chambre de l'instruction, le premier avocat général François Cordier a préconisé la validation de l'essentiel des écoutes. Me Spinosi a vu dans cette position un "sauvetage en règle d'un arrêt malade, mal rédigé, mal motivé", "au prix d'un raisonnement acrobatique" par lequel la Cour serait selon lui invitée à "fermer les yeux pour ne pas avoir peur du vide".

Une nouvelle mise en examen

Quand les juges d'instruction ont eu la certitude que la ligne souscrite au nom d'emprunt de Paul Bismuth était utilisée par Nicolas Sarkozy pour correspondre avec Me Herzog, ils en ont avisé le bâtonnier, avait fait valoir l'avocat général. Deux des écoutes qui figurent dans le dossier doivent selon lui être annulées. L'une entre Nicolas Sarkozy et Me Herzog a, considère-t-il, été retranscrite à tort, car son contenu ne suffit pas à lui seul pour soupçonner l'avocat d'avoir participé à l'infraction. L'autre entre Me Herzog et le bâtonnier de Paris.


Le 2 juin 2014, les juges d'instruction avaient mené une perquisition à la Cour de cassation, lors de laquelle avaient été saisis l'avis du conseiller rapporteur et le projet d'arrêt dans l'affaire Bettencourt. Saisie "hautement détestable" selon l'avocate de Gilbert Azibert, Me Claire Waquet. Qui, de plus, n'était pas nécessaire à la manifestation de la vérité, selon l'avocat général, qui s'est prononcé pour l'annulation de la saisie de ces documents couverts par le secret du délibéré.


Si la Cour de cassation décidait d'ordonner un nouvel examen du dossier, la procédure en serait retardée de plusieurs mois. Depuis l'audience devant la Cour de cassation, Nicolas Sarkozy s'est vu signifier une nouvelle mise en examen : pour financement illégal de sa campagne pour la présidentielle de 2012.


http://www.lepoint.fr/justice/ecoutes-telephoniques-nicolas-sarkozy-fixe-sur-son-sort-aujourd-hui-22-03-2016-2027045_2386.php#xtmc=libye&xtnp=1&xtcr=2

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